Projets Mastère SILAT
Élaboration d’un modèle de gestion de données PCRS interopérable dans le cadre du RTGE Interaction avec l’instruction des DT-DICT
Illustration du projet

Chef de projet : Solange Kome

Date de soutenance : Mercredi 14 Octobre 2015

Sujet : réforme DT-DICT, référentiel PCRS

Domaines :
Bases de données, SIG, Webmapping, Développement/Programmation, Modélisation, Analyse des besoins

Problématique :
Mise à disposition des outils et des ressources pour la gestion des DT-DICT et du référentiel PCRS via la plateforme ArcGIS pour le programme arcOpole

Données utilisées :
Fichiers XML de l'instruction des DT-DICT (DT, DICT, DTDICT Conjointes), Modèle de données UML du PCRS, fichier XSD.

Territoire concerné :
France

Logiciels utilisés :
Plateforme ArcGis (ArcGIS for Desktop, ArcGis for Server, arcOpole Studio), Python, Microsoft Office Visio, ESRIExportToXml,CASE Tools, Attribut Assistant for ArcGIS, PostgreSQL-PostGIS

Résumé court :

La reforme des procédures de Déclaration de projet de Travaux (DT) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) instaure un cadre réglementaire pour les travaux à proximité des ouvrages afin d’améliorer la prévention des endommagements des réseaux en amont des travaux.


Tous les acteurs doivent localiser ces réseaux et disposer des informations nécessaires à la sécurité du chantier.


Pour répondre aux exigences de la réforme DT-DICT, des travaux menés au sein du CNIG ont montré la nécessité d’adopter un fond de plan unique qui servirait de support pour cartographier les réseaux et les ouvrages. Ce Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS) constituerait un socle topographique commun minimal de base décrivant à très grande échelle les limites apparentes de la voirie.


Esri France dans son programme arcOpole envisage de mettre à la disposition de la communauté des utilisateurs des outils et des ressources (tâches automatisées d’import et d’export de données, bases de données et applications) nécessaires pour l’exercice de leur métier en rapport avec la réforme DT-DICT et le référentiel PCRS via la plateforme ArcGIS.


 


 

Résumé long :

En juillet 2012, une refonte des procédures de déclaration de projet de travaux à proximité des ouvrages sensibles et non sensibles est introduite en France. Cette refonte dite aussi « loi anti-endommagement » vise à améliorer la prévention des accidents sur les réseaux lors des travaux. Un guichet unique est instauré pour réglementer les déclarations et les réponses relatives aux projets de travaux sur la voirie publique entre les acteurs (maître d’ouvrage, exécutant de travaux et gestionnaires de réseaux).


 


Cependant, les plans de réseaux émanent de sources diverses et de niveau de précision différent. Pour y faire face, depuis décembre 2013, des études menées au sein du CNIG ont montré la nécessité d’adopter un fond de plan topographique unique à très grande échelle qui servirait de support pour cartographier les réseaux et les ouvrages : le Plan du Corps de Rue Simplifié (PCRS). Les spécifications organisationnelles, techniques et juridiques du PCRS ont été définies par le CNIG afin de garantir son efficience et son interopérabilité.


 


La communauté des utilisateurs ArcGIS de la société Esri (collectivités, gestionnaires de réseaux, bureaux d’études, etc.) a particulièrement besoin d’outils SIG pour faire face aux enjeux liés à la réforme DT-DICT et au référentiel PCRS.


 


Afin de répondre à ce besoin, Esri France dans son programme arcOpole envisage de mettre à la disposition de la communauté des utilisateurs des outils et des ressources (tâches automatisées d’import et d’export de données, bases de données et applications) nécessaires pour l’exercice de leur métier en rapport avec la réforme DT-DICT et le référentiel PCRS via la plateforme ArcGIS.



Structure commanditaire Commanditaire
ESRI France Denis DELERBA


Structure encadrante Tuteur
AgroParisTech Pierre Bazile


Structure des rapporteurs Rapporteurs
CIRAD Alain CLOPES
IRSTEA André MIRALLES

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