Projets Mastère SILAT
Définition et mise en place du Référentiel à Très Grande Échelle - Assistance à maîtrise d'ouvrage

Chef de projet : Suzanne Nicey

Date de soutenance : Mardi 14 Octobre 2014

Sujet : RTGE : nomenclature et pistes de constitution

Domaines :
Photogrammétrie, SIG, Topographie, localisation, GPS, Cartographie, Analyse des besoins

Problématique :
Définir avec les acteurs publics et privés à l'échelon national, le Référentiel Très Grande Échelle.

Données utilisées :
plans de réseaux des gestionnaires - fonds de plans des collectivités - nomenclature AITF - standards COVADIS - normes AFNOR - rapports d'études - publications de recherche - INSEE

Territoire concerné :
France

Résumé court :

On constate en France près de 100 000 endommagements de réseaux par an. L'une des premières causes est la méconnaissance du sous-sol de la voirie. En 2012, l'arrêté "anti-endommagement" a rendu obligatoire l'utilisation de plans de réseaux géoréférencés sur un fond de plan fourni par l'autorité locale avec une précision subdécimétrique. Mais ce référentiel n'existe bien souvent pas. L'Afigéo a reçu mandat du Conseil National de l'Information Géographique pour le mettre en place à l'échelon national.


Ce rapport décrit la phase de définition de la nomenclature du référentiel et fournit des pistes pour sa constitution.

Résumé long :

On constate en France près de 100 000 endommagements de réseaux enterrés par an. L'une des premières causes est la méconnaissance du sous sol de la voirie. Pourtant, pour les collectivités territoriales la maîtrise de la gestion du sous-sol de la voirie publique est fondamentale. En 2012, l'arrêté "anti-endommagement" a rendu obligatoire l'utilisation de plans de réseaux géoréférencés sur un fond de plan fourni par l'autorité locale. Mais ce fond de plan n'existe bien souvent pas. L'Afigéo a reçu mandat du Conseil National de l'Information Géographique pour piloter la "commission données" et "définir à l'échelon national, le cadre technique, financier et organisationnel garantissant efficience et interopérabilité des bases de données existantes et des travaux topographiques à engager à l'échelon local". Cette commission réunit les acteurs publics et privés, ce référentiel doit leur permettre de gérer et échanger leurs données métiers avec une précision subdécimétrique.


Ce rapport décrit ma participation à la maîtrise d'ouvrage de l'Afigéo : l'identification des parties prenantes et de leur rôle, leur accompagnement vers le consensus pour la création de la nomenclature du référentiel, et l'élaboration de pistes pour sa constitution.



Structure commanditaire Commanditaire
AFIGÉO Yves RIALLANT


Structure encadrante Tuteur
AgroParisTech Pierre Bazile


Structure des rapporteurs Rapporteurs
AgroParisTech Eric BARBE
AgroParisTech Pierre-Yves VION

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