Projets Mastère SILAT
Analyse des bases de données existantes du Système d’Information sur l’Eau français au regard des obligations de la directive européenne INSPIRE

Chef de projet : Jean-Daniel Cesaro

Date de soutenance : Dimanche 16 Octobre 2011

Sujet : Analyse des bases de données existantes du « Système d’Information sur l’Eau » (SIE) français au regard des obligations de la directive européenne INSPIRE. Propositions de scenarii d’adaptation du SIE

Domaines :
Modélisation

Problématique :
Quels effets la directive INSPIRE va-t-elle produire sur les données et l'organisation du SIE ?

Données utilisées :
Directive, réglements, spécifications tehniques d'INSPIRE http://inspire.jrc.ec.europa.eu/ ; dictionnaire de données SANDRE http://sandre.eaufrance.fr/ et données géographiques, http://sandre.eaufrance.fr/geoviewer/ ; Enquêtes (DG ONEMA, Agence de bassin, DREAL, Plate-formes régionales de l’IG, Porteurs de SAGE, EPTB, associations de conservation de la nature…)

Territoire concerné :
France-Europe

Logiciels utilisés :
Excel, yegraph

Résumé court :

La directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive INSPIRE, vise à mettre en place une infrastructure d’information géographique au sein de la communauté européenne. Cette directive oblige les autorités publiques à diffuser sur internet et à partager entre autorités leurs données géographiques afin d’améliorer la protection de l’environnement. En France, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) coordonne le Système d’Information sur l’Eau (SIE). Le SIE est le dispositif de collecte, de stockage, de valorisation et de diffusion des données sur l’eau en France. Ce rapport offre des clefs de compréhension technique et méthodologique de la directive. Il apporte une synthèse de l’impact INSPIRE sur le SIE et anticipe certaines évolutions  potentielles induites par les spécifications techniques récemment votées par la commission européenne ou en cours d’élaboration.

Résumé long :

L’information géographique, sous format numérique, est un enjeu d’avenir dans de nombreux domaines. Elle permet de visualiser les phénomènes d’un territoire, de suivre son évolution, d’aménager l’espace, voire même d’anticiper et prévoir certains risques naturels ou anthropiques. Cela fait maintenant plusieurs dizaines d’années que les Etats européens produisent de la donnée géographique, sans avoir pour autant de règles communes. La directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive INSPIRE, vise à mettre en place une infrastructure d’information géographique au sein de la communauté européenne afin de mettre en valeur ce patrimoine et de cadrer la production à venir. Cette directive oblige les autorités publiques à diffuser sur internet et à partager entre autorités leurs données géographiques afin d’améliorer la protection de l’environnement. L’infrastructure INSPIRE comprend des services de découverte, de visualisation et de téléchargement, ainsi que des accords de partage et de la coordination. Les trois services sont là pour diffuser les métadonnées et les données selon des spécifications INSPIRE. La directive impose en particulier une structure de données afin de créer un modèle européen pour la future production dans un souci d’homogénéité et d’interopérabilité de la donnée. L’objectif est de pouvoir utiliser ou traiter des données géographiques provenant de pays différents. Transcrite en droit français depuis octobre 2010, la directive INSPIRE entre désormais dans sa phase de mise en oeuvre, jalonnée par des obligations de résultats jusqu’en 2019. Des dizaines documents de spécification viennent développer les objectifs techniques de la directive sur différents points. Cette galaxie des textes générée par le Joint European Center rend toutefois difficile la compréhension globale de la directive.En France, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) coordonne le Système d’Information sur l’Eau (SIE) qui est le dispositif de collecte, de stockage, de valorisation et de diffusion des données sur l’eau en France. Les données sur l’eau sont des données environnementales. Les cours d’eau, les bassins hydrographiques, les stations d’épuration, les barrages hydrauliques, ou encore les zonages conchylicoles sont autant de données géographiques produites au sein du SIE que la directive INSPIRE impacte potentiellement. Le Cemagref et l’ONEMA ont mis en place ce projet d’étude pour anticiper l’impact de la directive INSPIRE sur le SIE. Ce projet s’est déroulé au sein de la Direction Centrale de l’Information sur l’Eau au siège (DCIE) de la Direction Générale de l’ONEMA à Vincennes d’avril à septembre 2011.Ce projet s’est traduite en particulier par l’échange et le transfert de compétences auprès du personnel de la DCIE et d’autres organismes partenaires. En effet, cette étude a été l’occasion d’élaborer un séminaire INSPIRE au Ministère du développement durable, de mettre en place des réunions de discussion au sein de l’atelier INSPIRE du Groupe d’Information Géographique sur l’Eau (GIGE), et de présenter plusieurs fois les résultats au GIGE et aux responsables de la DCIE. Ce rapport offre des clefs de compréhension technique et méthodologique de la directive, une synthèse de son impact sur le SIE et se permet d’anticiper certaines évolutions potentiellement induites par les spécifications techniques récemment votées par la commission européenne ou en cours d’élaboration.



Structure commanditaire Commanditaire
ONEMA Laurent Coudercy


Structure encadrante Tuteur
UMR TETIS MTD Eric Barbe


Structure des rapporteurs Rapporteurs
AgroParisTech Pierre Bazile
IRD - US Espace Jean-Christophe Desconnets

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