L'Université Montpellier 1, L'Université Laval, la Faculté de Droit de
l'UM1, le réseau Canadien GEOIDE et l'Ordre des Géomètres-Experts
organisent le colloque intitulé "Dimensions Juridiques de l'Information
Géospatiale en Aménagement du Territoire" sous la présidence du
Professeur Lucien RAPP.
Il se tiendra le mardi 29 septembre 2009, à partir de 9 heures à la Maison des étudiants Aimé Schoenig (site de Richter) à Montpellier.
Site du colloque : http://infogeodroit.free.fr
La connaissance des territoires, de leur occupation et le contrôle de
leur évolution sont essentiels pour toute politique d’aménagement du
territoire.
Les systèmes d’information géographique ou géospatiale ( SIG) constituent un outil indispensable car ils permettent d'analyser et de modéliser les relations spatiales entre les multiples dynamiques et contraintes environnementales, humaines, sociales, économiques et juridiques.
Les données géospatiales représentent ainsi une base essentielle pour des décisions politiques éclairées, pré-requis à tout processus de planification de l’espace et d’aménagement du territoire.
Cette information géospatiale a pour corollaire l’application d’une multiplicité de Droits qui interviennent à tous les stades : de la création à la manipulation de cette information… mais aussi de manière transverse : cette information géospatiale est encadrée par la matière juridique autant que la matière juridique peut être influencée par elle.
Face à de tels enjeux, ce colloque a pour ambition d’aborder le domaine de l’information géospatiale sous l’angle strictement juridique et de :
* Procéder à un état des lieux des droits applicables en matière d’information géospatiale.
* Confronter les points de vue juridique et technique de la matière et permettre ainsi de faire ressortir les attentes et écueils d’une part, mais également les perspectives encourageantes d’autre part.
* « Renverser le regard » et proposer une première analyse relative à l’influence de l’information géospatiale en droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Les systèmes d’information géographique ou géospatiale ( SIG) constituent un outil indispensable car ils permettent d'analyser et de modéliser les relations spatiales entre les multiples dynamiques et contraintes environnementales, humaines, sociales, économiques et juridiques.
Les données géospatiales représentent ainsi une base essentielle pour des décisions politiques éclairées, pré-requis à tout processus de planification de l’espace et d’aménagement du territoire.
Cette information géospatiale a pour corollaire l’application d’une multiplicité de Droits qui interviennent à tous les stades : de la création à la manipulation de cette information… mais aussi de manière transverse : cette information géospatiale est encadrée par la matière juridique autant que la matière juridique peut être influencée par elle.
Face à de tels enjeux, ce colloque a pour ambition d’aborder le domaine de l’information géospatiale sous l’angle strictement juridique et de :
* Procéder à un état des lieux des droits applicables en matière d’information géospatiale.
* Confronter les points de vue juridique et technique de la matière et permettre ainsi de faire ressortir les attentes et écueils d’une part, mais également les perspectives encourageantes d’autre part.
* « Renverser le regard » et proposer une première analyse relative à l’influence de l’information géospatiale en droit de l’urbanisme et de l’environnement.
